• Accueil
  • Méthode
  • Le cabinet
  • Ressources
  • Contact
Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site inexo-patrimoine.fr.

Éditeur du site

Le site est édité par INEXO Patrimoine, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 290 côte de Bernard, 47160 Damazan.

SIREN : 905 355 020 — R.C.S. [Agen — à confirmer] 905 355 020. Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, le cas échéant]. Courriel : contact@inexo-patrimoine.fr.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Pierre-Marie Deloche, gérant.

Activité et statut réglementaire

INEXO Patrimoine exerce les activités de conseiller en investissements financiers (CIF), de courtier en assurance (COA), de courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) et de transactions sur immeubles et fonds de commerce (carte T).

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS sous le numéro 22000957 (orias.fr). En qualité de conseiller en investissements financiers, il est adhérent de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers.

Ses activités sont placées sous le contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF — 17 place de la Bourse, 75002 Paris) et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

Responsabilité civile professionnelle

Le cabinet est titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de Liberty Specialty Markets Europe S.à r.l. (LSME), agissant pour le compte et par mandat de Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE), sous le numéro de contrat MRCPAT2202402FR00000000056414A00.

Hébergement

Le site et la messagerie sont hébergés par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — coordonnées à confirmer. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne [datacenter France — à confirmer dans le panneau Hostinger].

Médiation

En cas de différend non résolu directement avec le cabinet, le client peut saisir gratuitement un médiateur :

Pour l'activité de conseil en investissement financier : le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

Pour les autres activités : la Médiation de la Consommation & Patrimoine — mcpmediation.org, 12 square Desnouettes, 75015 Paris.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, identité visuelle, mise en page, structure — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du cabinet, est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité.

Accueil Méthode Le cabinet Ressources Contact
Mentions légales — Politique de confidentialité